CABINET DE DÉFENSE PÉNALE
Domaines d’activités
Le cabinet de François Saint-Pierre consacre son activité à la défense pénale, en France, dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer et dans les pays étrangers, dans les domaines suivants :
Domaine des professionnels
Conseil et défense des professionnels et des entreprises confrontés dans le cadre de leurs activités à des poursuites devant les juridictions pénales et disciplinaires.
Domaine des procès criminels
Conseil et défense des personnes poursuivies devant les cours d’assises.
Domaine des particuliers
Conseil et défense des personnes poursuivies devant les tribunaux correctionnels.
Domaine des victimes
Conseil et assistance des victimes de crimes et délits devant les cours d’assises et les tribunaux correctionnels.
Domaine international
Conseil et défense des ressortissants étrangers poursuivis devant les juridictions pénales françaises en coopération avec leurs avocats ; Conseil et défense des ressortissants français poursuivis devant des juridictions pénales de pays étrangers en coopération avec les avocats de ces pays.
Nota bene : par souci de confidentialité et respect du secret professionnel, les affaires judiciaires dans lesquelles est intervenu et intervient le cabinet de François Saint-Pierre ne sont pas évoquées dans le cadre de ce site internet, même lorsqu’elles ont fait l’objet d’articles et de diffusions dans les médias.
L’équipe
François Saint-Pierre est avocat depuis 1985, titulaire de la spécialité de droit pénal.
Il exerce son activité avec Maîtres Clémentine Vergnais et Thomas Leone, avocats.
Clémentine Vergnais est avocate depuis 2017, titulaire d’un Master II Droit privé et sciences criminelles et Secrétaire de la Conférence du barreau de Lyon en 2019.
Thomas Leone est avocat depuis 2021, titulaire d’un Master II Droit des affaires et fiscalité et du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprises (DJCE). Il enseigne les libertés et droits fondamentaux à l’Université Jean Moulin Lyon III en tant que chargé de travaux dirigés.
En fonction de la nature et de la complexité des procédures, ils peuvent choisir de travailler avec d’autres avocats, selon la spécialité ou la localisation de ces derniers, en équipes ad hoc.
Ils sont ainsi en mesure de traiter utilement des procédures pénales impliquant des droits spécifiques (droit des affaires, du travail, de la santé, de l’aéronautique, de l’urbanisme, etc.), dans tous les domaines de la justice pénale, quelle que soit la ville ou la région où se trouve la juridiction devant laquelle a lieu le procès.
Lorsque plusieurs personnes sont concernées par une procédure et qu’il semble préférable qu’elles soient assistées chacune d’un avocat, notamment en cas de risque de conflit d’intérêts, les noms d’autres avocats extérieurs au cabinet sont suggérés.
Maître Katia Gabriel, collaboratrice de François Saint-Pierre pendant dix ans, continue de travailler régulièrement avec le cabinet.
Honoraires
Le montant des honoraires et leurs modalités de paiement sont déterminés en fonction de la situation particulière de chaque client et des particularités de la procédure qui le concerne.
Conformément à la loi, il est tenu compte pour leur évaluation, « selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
C’est ainsi qu’un montant forfaitaire peut être proposé lorsque la durée de la procédure, le nombre des audiences, des réunions de travail préparatoires et des mémoires et conclusions à rédiger sont déterminables à l’avance. Les honoraires sont alors payables en une ou plusieurs fois, par un délai à convenir.
Lorsque la procédure se déroule sur plusieurs mois voire plusieurs années, comme c’est souvent le cas, et que ses développements ne sont pas déterminables à l’avance avec certitude, les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, sur la base de différents critères, dont un taux horaire variable en fonction de la difficulté de la procédure et de la situation du client. Des factures sont alors établies mensuellement ou trimestriellement, payables sous trente jours.
Une convention d’honoraires doit être conclue depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Cette convention précise ces divers éléments. Elle peut être dénoncée de part et d’autre à tout moment, le client restant libre de changer d’avocat et ce dernier restant de même libre de refuser de poursuivre son intervention. Les motifs de cette dénonciation demeureront confidentiels.
Lorsqu’une question de principe se pose ou qu’une personne se trouve dans une situation exceptionnelle qui le justifie, nous pouvons décider d’intervenir sans facturation d’honoraires, pro bono.
Livres et articles
François Saint-Pierre est l’auteur de livres :
Dont la cinquième édition date du mois d’avril 2022, publié par L.G.D.J., la Librairie générale de droit et de jurisprudence (fondée en 1836), en formats papier (770 pages) et numérique. Ce livre succéde au « Guide de la défense pénale », dont 8 éditions ont été publiées chez Dalloz de 2002 à 2014, suivant un plan et une formule totalement renouvelés.
Publié en 2009, aux éditions Odile Jacob, 236 pages, un essai sur les avocats de la défense, leur histoire et leurs fonctions, leur culture et leurs pratiques (Le Monde des livres du 25 septembre 2009).
Publié en 2013, aux éditions Odile Jacob, 199 pages, un essai sur la justice criminelle, les jurés populaires et les magistrats de cours d’assises, l’intime conviction (Le Monde du 12 mars 2014).
Publié en janvier 2019, aux éditions Odile Jacob, 191 pages, un essai sur le politique et le juridique, la loi et la jurisprudence, dans une perspective historique et contemporaine (Le Monde du 29 janvier 2019, Dalloz Actualité, 5 février 2019).
Publié en mai 2021, aux éditions Odile Jacob, 240 pages, un essai sur les libertés à l’épreuve des évènements des années 2015 à 2020.
Il publie régulièrement des articles sur les questions judiciaires :
Lexbase, La lettre juridique n° 863 du 29 avril 2021.
Les cahiers de la justice, Dalloz, 2020, p. 379.
Le Monde, Idées, 29 juillet 2017, page 6.
Les cahiers de la justice, Dalloz, 2014, p. 169.
Préface du livre de Vincent Nioré, « Perquisitions chez l’avocat »
Editions Lamy, 2014.
Le Monde.fr, 20 août 2013,
Revue Dalloz Actualité juridique pénal, mai 2013, p. 262.
Les cahiers de la justice, Dalloz, 2011, p. 83.
Préface du livre de Christian Guéry, « Les avocats au cinéma »
Editions PUF, 2011.
« Investigations privées en défense : questions de méthode et difficultés de pratique »
Revue Dalloz Actualité juridique pénal, novembre 2009, p. 433.
Revue Recueil Dalloz 2007, p. 260.
« Le véritable enjeu des contrôles juridictionnels de la légalité des procédures pénales : la “sûreté” des justiciables »
Revue Dalloz Actualité juridique pénal, mai 2005, p. 177.
In english
François Saint-Pierre is a lawyer, specialised in criminal law, since 1985.
He defends all people prosecuted in criminal and disciplinary courts.
He defends especially people pursued because of their professional practice in all areas of social life, and business.
He works, in many cases, with lawyers of other countries in Europe and the world, to defend their clients in France, or he is asked to defend a client in their own country, in collaboration with them.
François Saint-Pierre is the author of a criminal defence handbook published by the renowned french publishing house L.G.D.J. (Librairie générale de droit et de jurisprudence) : « Criminal defence practice » and other books and articles (see « Livres et articles »).
Maître Saint-Pierre appointments take place in Paris, 9 rue Boissy d’Anglas 75008 Paris and in Lyon, 3 place des Célestins Lyon 69002, or, should the need arise, in any city or country in the world, depending on the circumstances.
The fees are determined according to French law and a fee agreement will be signed with each client.
Legal privilege is guaranteed. This is why no cases are named on this website.