FSP Avocats - cabinet de défense pénale (petit logo)
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FSP Avocats - cabinet de défense pénale
François SAINT-PIERRE
Clémentine VERGNAIS
Thomas LEONE
Cabinet de défense pénale

Domaines d'activités

Le cabinet d’avocats consacre son activité à la défense pénale, en France, dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer et dans les pays étrangers, dans les domaines suivants :

Domaine des professionnels

Conseil et défense des professionnels et des entreprises confrontés dans le cadre de leurs activités à des poursuites devant les juridictions pénales et disciplinaires.

Domaine des procès criminels

Conseil et défense des personnes poursuivies devant les cours d’assises.

Domaine des particuliers

Conseil et défense des personnes poursuivies devant les tribunaux correctionnels.

Domaine des victimes

Conseil et assistance des victimes de crimes et délits devant les cours d’assises et les tribunaux correctionnels.

Domaine international

Conseil et défense des ressortissants étrangers poursuivis devant les juridictions pénales françaises en coopération avec leurs avocats ; Conseil et défense des ressortissants français poursuivis devant des juridictions pénales de pays étrangers en coopération avec les avocats de ces pays.

Nota bene : par souci de confidentialité et respect du secret professionnel, les affaires judiciaires dans lesquelles est intervenu et intervient le cabinet d’avocats ne sont pas évoquées dans le cadre de ce site internet, même lorsqu’elles ont fait l’objet d’articles et de diffusions dans les médias.

L’équipe

François Saint-Pierre est avocat depuis 1985, titulaire de la spécialité de droit pénal.

Clémentine Vergnais est avocate depuis 2017, ancienne Secrétaire de la Conférence du barreau de Lyon.

Thomas Leone est avocat depuis 2021. Il enseigne les libertés, droits fondamentaux et le droit pénal appliqué au droit public des affaires.

Ils sont en mesure de traiter utilement des procédures pénales impliquant des droits spécifiques (droit des affaires, du travail, de la santé, de l’aéronautique, de l’urbanisme, etc.), dans tous les domaines de la justice pénale, quelle que soit la ville ou la région où se trouve la juridiction devant laquelle a lieu le procès.

En fonction de la nature et de la complexité des procédures, ils peuvent choisir de travailler avec d’autres avocats, selon la spécialité ou la localisation de ces derniers, en équipes ad hoc.

Lorsque plusieurs personnes sont concernées par une procédure et qu’il semble préférable qu’elles soient assistées chacune d’un avocat, notamment en cas de risque de conflit d’intérêts, les noms d’autres avocats extérieurs au cabinet sont suggérés.

Maître Katia Gabriel, collaboratrice de François Saint-Pierre pendant dix ans, continue de travailler régulièrement avec le cabinet.

Honoraires

Le montant des honoraires et leurs modalités de paiement sont déterminés en fonction de la situation de chaque client et des particularités de la procédure qui le concerne.

Conformément à la loi, il est tenu compte pour leur évaluation, « selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

C’est ainsi qu’un montant forfaitaire peut être proposé lorsque la durée de la procédure, le nombre des audiences, des réunions de travail préparatoires et des mémoires et conclusions à rédiger sont déterminables à l’avance. Les honoraires sont alors payables en une ou plusieurs fois, dans un délai à convenir.

Lorsque la procédure se déroule sur plusieurs mois voire plusieurs années, comme c’est souvent le cas, et que ses développements ne sont pas déterminables à l’avance, les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, sur la base de différents critères, dont un taux horaire variable en fonction de la difficulté de la procédure et de la situation du client. Des factures sont alors établies mensuellement ou trimestriellement, payables sous trente jours.

Une convention d’honoraires doit être conclue depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Cette convention précise ces divers éléments. Elle peut être dénoncée de part et d’autre à tout moment, le client restant libre de changer d’avocat et ce dernier restant de même libre de refuser de poursuivre son intervention. Les motifs de cette dénonciation demeureront confidentiels.

Lorsqu’une question de principe se pose ou qu’une personne se trouve dans une situation exceptionnelle qui le justifie, le cabinet d’avocats peut décider d’intervenir sans facturation d’honoraires, pro bono.

Livres et articles

François Saint-Pierre est l’auteur de livres :

Dont la sixième édition date du mois d’avril 2023, publié par L.G.D.J., la Librairie générale de droit et de jurisprudence (fondée en 1836), en formats papier (765 pages) et numérique. Ce livre succède au « Guide de la défense pénale », dont 8 éditions avaient été publiées chez Dalloz de 2002 à 2014, suivant un plan et une formule totalement renouvelés.

Publié en 2009, aux éditions Odile Jacob, 236 pages, un essai sur les avocats de la défense, leur histoire et leurs fonctions, leur culture et leurs pratiques (Le Monde des livres du 25 septembre 2009).

Publié en 2013, aux éditions Odile Jacob, 199 pages, un essai sur la justice criminelle, les jurés populaires et les magistrats de cours d’assises, l’intime conviction (Le Monde du 12 mars 2014).

Publié en janvier 2019, aux éditions Odile Jacob, 191 pages, un essai sur le politique et le juridique, la loi et la jurisprudence, dans une perspective historique et contemporaine (Le Monde du 29 janvier 2019, Dalloz Actualité, 5 février 2019).

Publié en mai 2021, aux éditions Odile Jacob, 240 pages, un essai sur les libertés à l’épreuve des évènements des années 2015 à 2020.

Publié en mars 2024, aux éditions LGDJ, 156 pages, le récit des procès disciplinaires de deux magistrats anti-corruption dont il a assuré la défense, suivi de celui du ministre de la justice qui les avait mis en cause à tort. 

Il publie régulièrement des articles sur les questions judiciaires :

Revue Dalloz Actualité juridique pénal, Hors-série, novembre 2023, p. 13.

Les cahiers de la justice, Dalloz, 2020, p. 379.

Le Monde, Idées, 29 juillet 2017, page 6.

Préface du livre de Vincent Nioré, « Perquisitions chez l’avocat »

Editions Lamy, 2014.

Revue Dalloz Actualité juridique pénal, mai 2013, p. 262.

Les cahiers de la justice, Dalloz, 2011, p. 83.

Préface du livre de Christian Guéry, « Les avocats au cinéma »

Editions PUF, 2011.

« Investigations privées en défense : questions de méthode et difficultés de pratique »

Revue Dalloz Actualité juridique pénal, novembre 2009, p. 433.

« Le véritable enjeu des contrôles juridictionnels de la légalité des procédures pénales : la “sûreté” des justiciables »

Revue Dalloz Actualité juridique pénal, mai 2005, p. 177.

In english

François Saint-Pierre is a lawyer, specialised in criminal law, since 1985.

He works with Clémentine Vergnais and Thomas Leone, who are also criminal lawyers.

They defend all people prosecuted in criminal and disciplinary courts.

They defend especially people pursued because of their professional practice in all areas of social life, and business.

They work, in many cases, with lawyers of other countries in Europe and the world, to defend their clients in France, or they are asked to defend a client in their own country, in collaboration with them.

François Saint-Pierre is the author of a criminal defence handbook published by the renowned french publishing house L.G.D.J. (Librairie générale de droit et de jurisprudence) : « Criminal defence practice » and other books and articles (see « Livres et articles »).

The appointments take place in Paris, 9 rue Boissy d’Anglas 75008 Paris and in Lyon, 3 place des Célestins Lyon 69002, or, should the need arise, in any city or country in the world, depending on the circumstances.

The fees are determined according to French law and a fee agreement will be signed with each client.

Legal privilege is guaranteed. This is why no cases are named on this website.

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